La copropriété est soumise à un régime qui impose aux propriétaires d’un bien commun. Copropriété verticale ou horizontale, il faut accomplir certaines obligations concernant l’immeuble en copropriété. À cet effet, des règles sur la gestion et l’organisation doivent être mises en place et gérer par un encadrement élu par les propriétaires. Cependant, ces règles ne cessent d’évoluer et il est important de toujours se tenir au courant des changements y afférant.
Qui sont les administrateurs du bien immobilier
Biens immobiliers en copropriété
Les copropriétaires d’un immeuble ou d’un groupe de lotissement disposent chacun d’une partie privative. Un jardin ou un appartement par exemple et d’une quote-part sur les parties communes. De ce fait, chacun est responsable de sa partie privative, mais la collectivité doit se charger des parties en commun. À cet effet, des acteurs entrent en jeu afin de gérer au mieux toutes les parties administratives, réparation et entretien des biens communs.
L’association des copropriétaires qui constitue l’ensemble des titulaires est en charge d’élire le conseil syndical. Ce dernier a pour mission de mettre en liaison l’assemblée des copropriétaires et le syndic de copropriété. Celui-ci a la charge de gérer toutes les parties administrative et financière de la copropriété.
Quels sont les rôles du syndic de copropriété
Rôle et missions des syndics
Lors d’une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires vote pour un syndic. Celui-ci peut-être un professionnel, comme un cabinet, un indépendant ou un bénévole. Une fois élu, il aura la charge de l’administration du bien immobilier.
. Ainsi, c’est le syndic qui s’occupe de la maintenance de l’immeuble. Toutefois, avant d’engager toutes actions, il a l’obligation de consulter le conseil syndical concernant les dépenses courantes et les entretiens divers.
En tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic tient les caisses de la copropriété. Cependant, il ne peut passer outre mesure toutes décisions prises en assemblée générale. C’est également lui qui envoie les convocations pour l’assemblée générale.
Par ailleurs, depuis le 6 août 2015, une loi impose au conseil syndical la mise en concurrence de son syndic tous les trois ans. Ainsi, pour garder sa place, il devra obtenir la majorité des voix lors du suffrage au risque d’être révoqué.
Les conditions qu’implique la révocation d’un syndicat
Lors d’un vote, si le syndic de copropriété mis en place n’est pas réélu, il devra remettre toutes les archives et tenues de compte de la copropriété au nouveau titulaire du poste. Cela implique toute la trésorerie et les fonds disponibles. Un délai d’un mois lui est imparti à cet effet, de même il disposera de deux mois pour fournir le solde des fonds et le transmettre au nouveau responsable.
À noter que la révocation d’un syndic en plein exercice de son mandat est assez difficile. En effet, même si les méthodes de fonctionnement de celui-ci ne donnent pas satisfaction aux copropriétaires, il reste difficile de le démettre de ses fonctions avant la date de clôture du contrat sauf en cas de faute grave pouvant légitimer son démantèlement.
Par ailleurs, selon la loi Alur de 2014, tous nouveaux contrats ou renouvellement de mandant doivent suivre un modèle type de contrat de syndic. Les conditions de révocation ainsi que les modalités de paiement des honoraires sont également stipulées dans la nouvelle réglementation des honoraires du syndic. De même, les dates de début et de fin du mandant doivent être précisées dans ce contrat.
En somme, dans la copropriété, la gestion d’un bien immobilier est léguée au syndic de copropriété. Celui-ci est élu à l’unanimité par le conseil de copropriété lors d’une assemblée générale. Mais avant toutes prises de fonction, le syndic doit soumettre un contrat type au conseil syndical. Les nouvelles réglementations sur les honoraires du syndic devront y être prises en compte.
