Reconduite pour quelques années encore, la Loi Pinel a fait profiter beaucoup d’investisseurs de faire l’acquisition de biens immobiliers. Entrant dans la politique du logement, ce dispositif est une aubaine pour ceux qui veulent procéder à l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf, seulement, il est soumis à quelques conditions et auquel des principes sont assignés.
La Loi Pinel, les principes de base
Quand on parle de Loi Pinel, on se réfère tout de suite à un dispositif de défiscalisation. Tout comme la loi Duflot, ce dispositif donne accès une réduction d’impôts sur le revenu. Seulement, afin de bénéficier de cet avantage, la loi est soumise à des principes basiques, à savoir la mise en location du bien acquis et que seuls les contribuables ayant domicile en France en sont les bénéficiaires.
En effet, l’engagement à la location est la première condition pour pouvoir profiter de cet atout, et dont la durée définit le taux, à savoir une location de 12 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôts de 21%, d’une location de 9 ans pour obtenir 18% de réduction d’impôts et une location de 6 ans pour déduire votre impôt de 12%.
Il y a également cet accès à un prêt à taux réduit, ou à taux zéro auprès des organismes et banques, pour pouvoir financer le projet. Si les crédits classiques pour de tels projets requièrent un certain apport personnel, cette loi donne accès à un placement sans apport personnel.
Les principaux fondements du dispositif
Pour que cette loi soit effective, il faut observer certaines conditions et quelques principes qui donneront accès au dispositif lors d’un achat de bien immobilier. Essentiellement, cette loi est confirmée pour l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf, en état d’achèvement ou de rénovation.
La condition d’éligibilité du projet inclut également la conformité à quelques normes ordonnées par BBC 2005 et RT 2012. Comme le principe fondamental est la mise en location du bien, il est également stipulé dans les clauses régissant le dispositif que le loyer est plafonné suivant un calcul et doit être inférieur à 10% ou 20% du loyer enregistré sur le marché libre. De même que pour le coût de l’investissement qui ne doit pas excéder les 300 000 euros par an ni les 5 000 euros par m².
Une autre modalité d’éligibilité est aussi incluse dans les principes du dispositif, celle du zonage Pinel. En effet, la loi est organisée en quelques zones qui définiront l’accès à des projets d’acquisition de bien immobilier. Si le dispositif comptait 5 zones avant sa reconduction, elles ne sont plus désormais que trois, à savoir la zone A accessible dans les grandes agglomérations telles que Lyon, Lille, Montpellier ou l’Ile-de-France ; la zone A Bis pour Paris et quelque 29 communes voisines et la zone B1 pour les grandes villes qui enregistrent plus de 250 000 habitants.
Le financement du projet
Un des principes de la Loi Pinel est l’accès à un financement sans apport personnel. Généralement, lors de la demande de financement, la banque procède à des analyses du dossier afin d’évaluer la faisabilité du projet, mais surtout afin de savoir si le demandeur est solvable ou non, la garantie de la possibilité de rembourser l’emprunt. Et cela se fait en fonction du taux de l’apport personnel que le demandeur s’engage à investir dans son projet.
Mais ce dispositif, comme on l’a mentionné en haut, permet d’éluder cet apport personnel, grâce à la réduction d’impôt, mais surtout sous la clause de la mise sous location du bien acquis. Le remboursement du prêt est assuré exclusivement par le loyer mensuel, et essentiellement par le taux de défiscalisation qui sera estimé en fonction de la durée de la mise en location.
Quelques conseils sont toutefois bénéfiques pour pouvoir optimiser l’achat, à savoir la faisabilité du projet qui consiste au montage du dossier, pour ce faire, il y a le simulateur gratuit dans certains sites qui sont d’une grande aide pour faire le devis du projet. Il y a également le choix du logement en optant pour la zone Pinel, pour le type d’immobilier et pour le quartier à privilégier. Mais il y a également la recherche du crédit à taux le plus bas, pour être sûr de bénéficier le prêt le plus avantageux, déposer plusieurs dossiers de financement est la meilleure chose à faire.
