L’AG de copro, aussi appelée Assemblée générale des copropriétaires, est un moment intense dans la vie du consortium. Des décisions importantes portant sur les travaux, les équipements et la structure de l’immeuble sont prises au cours de ce rassemblement. Il est evenu obligatoire (minimum une fois par an) par le décret n° 67-223, à son article 7, sortie le 17 mars 1967. Quels sujets mettre à l’ordre du jour ? Quelles informations peut-on collecter, sur quels éléments ?

Que prévoit la loi pour une assemblée générale ?

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Il est important de rappeler les règles à tous. Les assemblées générales de copropriétaire doivent être organisées au moins une fois dans l’année, avec un intervalle maximal de 6 après le jour de clôture de l’exercice précédent. Pour exemple : un exercice comptable s’achève le 31 décembre, la date limite est fixée au 30 juin. Cependant, le législateur n’indique pas le nombre de fois que les assemblées générales peuvent se tenir dans l’année : donc c’est au gestionnaire que la décision revient.

Qui a le droit de convoquer l’AG.

Les conditions prévues dans la réglementation : l’un ou plusieurs des copropriétaires qui représentent au moins le quart des voix de tous les participants (ou un nombre de voix moins important, lorsque c’est clairement indiqué dans le règlement). Le conseil syndical et enfin le gestionnaire de copropriété. Pour les deux premières situations, la requête est rédigée et transmise par courrier recommandé accompagné de l’accusé de réception ou par voie d’huissier.

Déterminer les sujets à débattre dans une assemblée générale de copropriété

C’est fait, l’assemblée générale va se tenir. Voici le moment de prévoir les sujets à discuter, en d’autres termes, tous les sujets que l’on va aborder au cours de ce rassemblement des copropriétaires. Cette tâche incombe au conseil syndical quand il s’agit de voter le budget prévisionnel conformément à la loi ALUR, et au syndic de copropriété. Les sujets à débattre doivent être clairs et sans équivoque, en fait chaque participant doit exprimer s’il accepte ou réfute une proposition. Attention à l’oubli des sujets. Lorsque des sujets ne figurent pas sur l’ordre du jour et qu’il fasse l’objet d’un débat, il ne peut y avoir de vote à son sujet. Un participant qui veut soumettre un sujet complémentaire doit envoyer dans le délai imparti, une demande par lettre recommandée.

Les sujets à discuter à l’assemblée générale sont des sujets importants, et parfois obligatoires, qui concourent à l’amélioration d’une copropriété. Élection d’un nouveau syndic de copropriété, approbation ou refus des travaux urgents, frais pour l’entretien de l’immeuble, modifier la répartition des charges, validation des comptes annuels.

Appel des copropriétaires à une assemblée générale

Les invitations à l’assemblée générale de copropriété doivent être déposées au moins 21 jours avant le jour de la session, à travers une lettre recommandée suivie d’un accusé de réception (voie classique ou électronique), via la remise avec décharge ou la remise avec récépissé. Voici les éléments qui doivent figurer dans une convocation : l’ordre du jour, l’heure, la date, le lieu, les dépenses liées à la gestion de l’immeuble avant l’organisation de l’assemblée générale, les options pour consulter les preuves des charges comme l’énergie.

Il est possible d’ajouter en annexe d’autres éléments au moment de la convocation de l’assemblée générale : le compte rendu syndical qui dresse le bilan des sommes perçues par le syndic concernant sa propre rémunération ; les devis s’il y a dans l’ordre du jour le vote pour valider les travaux ; les documents sur la comptabilité et les finances, le budget prévisionnel de l’exercice à venir avec une comparaison par rapport à l’ancien exercice, quand l’ordre du jour comprend la validation des comptes.


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